Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taux de rémunération du capital immobilisé pour un projet d'infrastructure énergétique
Résumé Le taux de rémunération pour un projet énergétique est de 9 %.
Le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé pour le projet d'infrastructure de maîtrise de la demande en énergie, porté par la société BD5 pour le Centre Hospitalier Universitaire Sud Réunion, situé à Saint-Pierre, est fixé à 9 %.
1 version