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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du nombre d'emplois de conseiller de chambre régionale des comptes pour 2023
Résumé 10 postes de conseiller de chambre régionale des comptes sont créés pour 2023.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 5 mai 2023, et conformément aux dispositions de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières, le nombre d'emplois de conseiller de chambre régionale des comptes a été fixé à 10 au titre de l'année 2023.
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