Arrêté du 5 mai 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté, à effet du 1er janvier 2021, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Essonne.

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En vigueur depuis le 14 mai 2022

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Mise à jour de la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville

Résumé. Certains emplois de la direction départementale des territoires de l'Essonne sont éligibles à une prime depuis le 1er janvier 2021.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté, à effet du 1er janvier 2021, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Essonne.

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En vigueur depuis le samedi 14 mai 2022

Source : Légifrance