Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un Assesseur Suppléant
Résumé M. Jean-Michel Huleux est nommé remplaçant au tribunal pour enfants de Sarreguemines jusqu'en 2025.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2022, est désigné pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2025 dans la juridiction ci-dessous :
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseur suppléant :
M. Jean-Michel HULEUX.
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