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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de propriété de biens culturels
Résumé La ville de Belfort devient propriétaire de certains objets culturels qui étaient déjà dans son musée depuis longtemps.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 5 mai 2022, est transférée à la ville de Belfort la propriété des biens des collections nationales confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Belfort avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée d'Art et d'Histoire de Belfort au 5 janvier 2002.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.
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