Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élaboration et adoption du règlement intérieur par le comité
Résumé Le comité crée et approuve le règlement intérieur.
Le règlement intérieur et ses évolutions sont élaborés et adoptés par le comité.
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