JORF n°0115 du 19 mai 2021

Article 10

Article 10

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Rôle du président dans le comité

Résumé Le président du comité gère les réunions et les discussions.

Le président établit l'ordre du jour des séances et intègre, le cas échéant, les questions diverses portées par les membres du comité. Il dirige les séances. Il assure la bonne tenue des débats et veille à l'application du présent règlement.


Historique des versions

Version 1

Le président établit l'ordre du jour des séances et intègre, le cas échéant, les questions diverses portées par les membres du comité. Il dirige les séances. Il assure la bonne tenue des débats et veille à l'application du présent règlement.