Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect du règlement intérieur par les membres du comité
Résumé Si les membres du comité ne suivent pas les règles, ils peuvent être remplacés.
Les membres du comité s'engagent à respecter le présent règlement intérieur, notamment les obligations mentionnées aux articles 7, alinéa 3, 8, alinéa 3, et 19 du présent règlement. A défaut, le président informe l'autorité de rattachement du membre concerné et conjointement le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de la recherche afin de solliciter son remplacement.
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