JORF n°0115 du 19 mai 2021

Titre 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et délégation au sein du comité

Résumé Le président et les membres du comité sont nommés pour cinq ans et peuvent être remplacés en cas de besoin, avec un vice-président élu pour les représenter.

Conformément à l'article 93 du décret n° 2019-536, le président et les membres du comité sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la recherche pour une durée de cinq ans renouvelable une fois.
En cas de démission ou de décès, ils sont remplacés pour la durée restant à courir de leur mandat.
Le président peut déléguer sa signature à un membre du comité nommément désigné, conformément à l'article 95-II du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019.
Le comité élit en son sein un vice-président pour la durée du mandat restant à couvrir. Chaque membre peut être candidat. Le vice-président peut recevoir délégation du président pour le représenter à l'extérieur, attribuer les dossiers, présider la séance en réunion plénière du comité.

Article 2

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Respect du règlement intérieur par les membres du comité

Résumé Si les membres du comité ne suivent pas les règles, ils peuvent être remplacés.

Les membres du comité s'engagent à respecter le présent règlement intérieur, notamment les obligations mentionnées aux articles 7, alinéa 3, 8, alinéa 3, et 19 du présent règlement. A défaut, le président informe l'autorité de rattachement du membre concerné et conjointement le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de la recherche afin de solliciter son remplacement.