JORF n°0110 du 12 mai 2021

Article 3

Article 3

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Responsabilités des Directeurs

Résumé Deux responsables doivent appliquer et publier cet arrêté.

La directrice de l'énergie et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La directrice de l'énergie et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.