Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation des dispositions de l'accord pour l'élection du conseil d'administration
Résumé Du 21 au 24 juin 2021, les employeurs et salariés doivent suivre des règles spécifiques pour élire les membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les dispositions de l'accord relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières du 21 au 24 juin 2021.
1 version