JORF n°0107 du 7 mai 2021

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Tarifs des forfaits annuels des établissements de santé pour la coordination des prélèvements d'organes

Résumé Les hôpitaux sont payés différemment chaque année pour organiser les prélèvements d'organes et de tissus en fonction du nombre de donneurs.

ANNEXE XI
TARIFS DES FORFAITS ANNUELS DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AU D DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

I. - Tarifs des forfaits annuels « coordination des prélèvements d'organes » des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale :

|Forfait de Base| | | | |---------------|------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------|-------| | Libellé |Coordination hospitalière de prélèvement d'organe
et/ou de tissu| Nombre de donneurs |Forfait| | D | Autorisation prélèvement de tissus uniquement | Donneurs prélevés de tissus >=5 |26 854 | | F1 | Autorisation prélèvement d'organes et de tissus | de 1 à 4 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus |59 080 | | F2 | Autorisation prélèvement d'organes et de tissus | de 5 à 9 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus |118 159| | F3 | Autorisation prélèvement d'organes et de tissus | de 10 à 14 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus |177 239| | F4 | Autorisation prélèvement d'organes et de tissus | de 15 à 19 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus |230 947| | F5 | Autorisation prélèvement d'organes et de tissus | Animation du réseau, et de 20 à 29 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus |284 656| | F6 | Autorisation prélèvement d'organes et de tissus | Animation du réseau, et de 30 à 39 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus |338 365| | F7 | Autorisation prélèvement d'organes et de tissus | Animation du réseau, et de 40 à 49 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus |392 073| | F8 | Autorisation prélèvement d'organes et de tissus | Animation du réseau, et de 50 à 59 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus |445 782| | F9 | Autorisation prélèvement d'organes et de tissus | Animation du réseau, et de 60 à 74 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus |499 491| | F10 | Autorisation prélèvement d'organes et de tissus | Animation du réseau, et de 75 à 89 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus |553 199| | F11 | Autorisation prélèvement d'organes et de tissus |Animation du réseau, et de 90 à 104 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus |606 908| | F12 | Autorisation prélèvement d'organes et de tissus |Animation du réseau, et de 105 à 119 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus|660 617| | F13 | Autorisation prélèvement d'organes et de tissus | Animation du réseau, et 120 à 134 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus |714 326|

A partir de 135 donneurs et au-delà, le forfait de base augmente de 53 709 € par palier de 20 donneurs.
Supplément pour prélèvement de cornées :

|Libellé|Nombre de donneurs prélevés|Forfait| |-------|---------------------------|-------| | C01 | de 10 à 18 | 23535 | | C02 | de 19 à 36 |32 988 | | C03 | de 37 à 63 |42 441 | | C04 | de 64 à 99 |51 893 | | C05 | de 100 à 144 |61 346 | | C06 | de 145 à 198 |70 799 | | C07 | de 199 à 261 |80 252 | | C08 | de 262 à 333 |89 704 | | C09 | de 334 à 414 |99 157 |

Au-delà de 414 donneurs prélevés de cornée(s), le forfait augmente de 9 453 € par palier de + 9 donneurs.
Supplément pour prélèvement d'autres tissus :

|Libellé|Nombre de donneurs prélevés|Forfait| |-------|---------------------------|-------| | AT1 | de 1 à 2 | 3362 | | AT2 | de 3 à 4 | 6 724 | | AT3 | de 5 à 9 |13 449 | | AT4 | de 10 à 14 |22 901 | | AT5 | de 15 à 24 |32 354 | | AT6 | de 25 à 34 |41 807 | | AT7 | de 35 à 49 |51 260 | | AT8 | de 50 à 64 |60 712 | | AT9 | de 65 à 84 |70 165 | | AT10 | de 85 à 104 |79 618 | | AT11 | de 105 à 124 |89 070 |

Au-delà de 124 donneurs prélevés d'autres tissus, le forfait augmente de 9 453 € par palier de + 20 donneurs.
Autres suppléments :

|Libellé| Critères |Forfait| |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------| |DDAC M2| Coordination recensant au moins 3 donneurs décédés après arrêt circulatoire non contrôlé | 26854 | |DDAC M3| Par donneur décédé après arrêt circulatoire contrôlé et proposé à la répartition (en intention de prélever) | 2 148 | | ROP1 |Réseau opérationnel de proximité composé de 1 ou 2 établissement(s) de santé (non autorisés au prélèvement d'organes) |10 742 | | ROP2 | Réseau opérationnel de proximité composé de 3 à 5 établissements de santé (non autorisés au prélèvement d'organes) |21 483 | | ROP3 |Réseau opérationnel de proximité composé de plus de 5 établissements de santé (non autorisés au prélèvement d'organes)|32 225 | | CA | Coordinations mettant en œuvre le programme CRISTAL ACTION |16 113 |


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Version 1

ANNEXE XI

TARIFS DES FORFAITS ANNUELS DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AU D DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

I. - Tarifs des forfaits annuels « coordination des prélèvements d'organes » des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale :

Forfait de Base

Libellé

Coordination hospitalière de prélèvement d'organe

et/ou de tissu

Nombre de donneurs

Forfait

D

Autorisation prélèvement de tissus uniquement

Donneurs prélevés de tissus >=5

26 854

F1

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

de 1 à 4 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

59 080

F2

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

de 5 à 9 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

118 159

F3

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

de 10 à 14 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

177 239

F4

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

de 15 à 19 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

230 947

F5

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 20 à 29 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

284 656

F6

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 30 à 39 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

338 365

F7

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 40 à 49 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

392 073

F8

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 50 à 59 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

445 782

F9

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 60 à 74 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

499 491

F10

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 75 à 89 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

553 199

F11

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 90 à 104 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

606 908

F12

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et de 105 à 119 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

660 617

F13

Autorisation prélèvement d'organes et de tissus

Animation du réseau, et 120 à 134 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus

714 326

A partir de 135 donneurs et au-delà, le forfait de base augmente de 53 709 € par palier de 20 donneurs.

Supplément pour prélèvement de cornées :

Libellé

Nombre de donneurs prélevés

Forfait

C01

de 10 à 18

23535

C02

de 19 à 36

32 988

C03

de 37 à 63

42 441

C04

de 64 à 99

51 893

C05

de 100 à 144

61 346

C06

de 145 à 198

70 799

C07

de 199 à 261

80 252

C08

de 262 à 333

89 704

C09

de 334 à 414

99 157

Au-delà de 414 donneurs prélevés de cornée(s), le forfait augmente de 9 453 € par palier de + 9 donneurs.

Supplément pour prélèvement d'autres tissus :

Libellé

Nombre de donneurs prélevés

Forfait

AT1

de 1 à 2

3362

AT2

de 3 à 4

6 724

AT3

de 5 à 9

13 449

AT4

de 10 à 14

22 901

AT5

de 15 à 24

32 354

AT6

de 25 à 34

41 807

AT7

de 35 à 49

51 260

AT8

de 50 à 64

60 712

AT9

de 65 à 84

70 165

AT10

de 85 à 104

79 618

AT11

de 105 à 124

89 070

Au-delà de 124 donneurs prélevés d'autres tissus, le forfait augmente de 9 453 € par palier de + 20 donneurs.

Autres suppléments :

Libellé

Critères

Forfait

DDAC M2

Coordination recensant au moins 3 donneurs décédés après arrêt circulatoire non contrôlé

26854

DDAC M3

Par donneur décédé après arrêt circulatoire contrôlé et proposé à la répartition (en intention de prélever)

2 148

ROP1

Réseau opérationnel de proximité composé de 1 ou 2 établissement(s) de santé (non autorisés au prélèvement d'organes)

10 742

ROP2

Réseau opérationnel de proximité composé de 3 à 5 établissements de santé (non autorisés au prélèvement d'organes)

21 483

ROP3

Réseau opérationnel de proximité composé de plus de 5 établissements de santé (non autorisés au prélèvement d'organes)

32 225

CA

Coordinations mettant en œuvre le programme CRISTAL ACTION

16 113