Arrêté du 5 mai 2021

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs des forfaits annuels des établissements de santé pour la coordination des prélèvements d'organes

Résumé. Les hôpitaux sont payés différemment chaque année pour organiser les prélèvements d'organes et de tissus en fonction du nombre de donneurs.

ANNEXE XI
TARIFS DES FORFAITS ANNUELS DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AU D DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

I. - Tarifs des forfaits annuels « coordination des prélèvements d'organes » des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale :

Forfait de Base
Libellé Coordination hospitalière de prélèvement d'organe
et/ou de tissu
Nombre de donneurs Forfait
D Autorisation prélèvement de tissus uniquement Donneurs prélevés de tissus >=5 26 854
F1 Autorisation prélèvement d'organes et de tissus de 1 à 4 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus 59 080
F2 Autorisation prélèvement d'organes et de tissus de 5 à 9 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus 118 159
F3 Autorisation prélèvement d'organes et de tissus de 10 à 14 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus 177 239
F4 Autorisation prélèvement d'organes et de tissus de 15 à 19 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus 230 947
F5 Autorisation prélèvement d'organes et de tissus Animation du réseau, et de 20 à 29 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus 284 656
F6 Autorisation prélèvement d'organes et de tissus Animation du réseau, et de 30 à 39 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus 338 365
F7 Autorisation prélèvement d'organes et de tissus Animation du réseau, et de 40 à 49 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus 392 073
F8 Autorisation prélèvement d'organes et de tissus Animation du réseau, et de 50 à 59 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus 445 782
F9 Autorisation prélèvement d'organes et de tissus Animation du réseau, et de 60 à 74 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus 499 491
F10 Autorisation prélèvement d'organes et de tissus Animation du réseau, et de 75 à 89 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus 553 199
F11 Autorisation prélèvement d'organes et de tissus Animation du réseau, et de 90 à 104 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus 606 908
F12 Autorisation prélèvement d'organes et de tissus Animation du réseau, et de 105 à 119 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus 660 617
F13 Autorisation prélèvement d'organes et de tissus Animation du réseau, et 120 à 134 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus 714 326

A partir de 135 donneurs et au-delà, le forfait de base augmente de 53 709 € par palier de 20 donneurs.
Supplément pour prélèvement de cornées :

Libellé Nombre de donneurs prélevés Forfait
C01 de 10 à 18 23535
C02 de 19 à 36 32 988
C03 de 37 à 63 42 441
C04 de 64 à 99 51 893
C05 de 100 à 144 61 346
C06 de 145 à 198 70 799
C07 de 199 à 261 80 252
C08 de 262 à 333 89 704
C09 de 334 à 414 99 157

Au-delà de 414 donneurs prélevés de cornée(s), le forfait augmente de 9 453 € par palier de + 9 donneurs.
Supplément pour prélèvement d'autres tissus :

Libellé Nombre de donneurs prélevés Forfait
AT1 de 1 à 2 3362
AT2 de 3 à 4 6 724
AT3 de 5 à 9 13 449
AT4 de 10 à 14 22 901
AT5 de 15 à 24 32 354
AT6 de 25 à 34 41 807
AT7 de 35 à 49 51 260
AT8 de 50 à 64 60 712
AT9 de 65 à 84 70 165
AT10 de 85 à 104 79 618
AT11 de 105 à 124 89 070

Au-delà de 124 donneurs prélevés d'autres tissus, le forfait augmente de 9 453 € par palier de + 20 donneurs.
Autres suppléments :

Libellé Critères Forfait
DDAC M2 Coordination recensant au moins 3 donneurs décédés après arrêt circulatoire non contrôlé 26854
DDAC M3 Par donneur décédé après arrêt circulatoire contrôlé et proposé à la répartition (en intention de prélever) 2 148
ROP1 Réseau opérationnel de proximité composé de 1 ou 2 établissement(s) de santé (non autorisés au prélèvement d'organes) 10 742
ROP2 Réseau opérationnel de proximité composé de 3 à 5 établissements de santé (non autorisés au prélèvement d'organes) 21 483
ROP3 Réseau opérationnel de proximité composé de plus de 5 établissements de santé (non autorisés au prélèvement d'organes) 32 225
CA Coordinations mettant en œuvre le programme CRISTAL ACTION 16 113
Annexe