Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majoration du contingent d'étudiants étrangers
Résumé Des étudiants étrangers peuvent avoir plus de places si ils sont bien classés.
Lorsque, dans la limite du contingent dont ils relèvent, des étudiants étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse se trouvent classés en rang utile, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 5 % du contingent initialement fixé.
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