Arrêté du 5 mai 2020

Article 3

Créé le 8 mai 2020

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2020