JORF n°0110 du 11 mai 2017

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, du ministre de l'intérieur, de la ministre de la fonction publique, du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics et de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 5 mai 2017 :
M. Hugues THIBAULT (CFE-CGC) est nommé membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique au titre des représentants du personnel, en qualité de membre suppléant et pour la durée du mandat à courir, en remplacement de Mme Béatrice TOMASI ;
M. Wenceslas BAUDRILLART, président d'Asnières Industries Adaptées, est désigné au titre des personnes compétentes dans le domaine du handicap, en remplacement de M. Philippe STREIFF.
Au lieu de : « M. Mamady KABA CHEIK, représentant de la Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC) », lire : « M. Cheick Mamady KABA, représentant de la Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC) ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, du ministre de l'intérieur, de la ministre de la fonction publique, du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics et de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 5 mai 2017 :

M. Hugues THIBAULT (CFE-CGC) est nommé membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique au titre des représentants du personnel, en qualité de membre suppléant et pour la durée du mandat à courir, en remplacement de Mme Béatrice TOMASI ;

M. Wenceslas BAUDRILLART, président d'Asnières Industries Adaptées, est désigné au titre des personnes compétentes dans le domaine du handicap, en remplacement de M. Philippe STREIFF.

Au lieu de : « M. Mamady KABA CHEIK, représentant de la Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC) », lire : « M. Cheick Mamady KABA, représentant de la Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC) ».