Arrêté du 5 mai 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le cahier des missions et des charges attaché au label « Opéra national en région », prévu à l'article 1er du décret du 28 mars 2017 susvisé (Labels culturels pour le spectacle vivant et les arts plastiques), est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

"Opéra national en région": missions et charges

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2017 fixe les missions et charges des structures labellisées "Opéra national en région" pour la création, production et diffusion d'œuvres lyriques, musicales et chorégraphiques.

Le cahier des missions et des charges attaché au label « Opéra national en région », prévu à l'article 1er du décret du 28 mars 2017 susvisé (Labels culturels pour le spectacle vivant et les arts plastiques), est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance