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Arrêté du 5 mai 2017

modifiant l'arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles

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Mise à jour des règles par un arrêté du 5 mai 2017

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2017 met à jour les règles d'un précédent arrêté de novembre 2015 et doit être publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation,

Vu la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Loi pour la confiance dans l'économie numérique) pour la confiance dans l'économie numérique, notamment ses articles 52 (Couverture du territoire par la téléphonie mobile) et 52-1 (Extension de la couverture mobile dans les zones rurales) ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 119-2 ;

Vu la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 (Loi pour une République numérique) pour une République numérique, notamment son article 81 ;

Vu la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 (Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne) de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, notamment son article 28 ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2015 (Amélioration de la couverture mobile dans les centres-bourgs) modifié fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles ;

Vu l'avis n° 2017-0504 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 20 avril 2017 sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 5 novembre 2015 (Amélioration de la couverture mobile dans les centres-bourgs) fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 5 novembre 2015 susvisé (Amélioration de la couverture mobile dans les centres-bourgs) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2017 met à jour les règles fixées par un précédent arrêté du 5 novembre 2015.

Fait le 5 mai 2017.

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet

Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation,

Christophe Sirugue

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Arrêté du 5 mai 2017
Article 1
Article 2
Annexe