Le cahier des charges de l'appel à projets « Continuité territoriale numérique dans les outre-mer », relatif à l'action « Développement de l'économie numérique » du programme d'investissements d'avenir et du plan « France très haut débit », est approuvé (1).
Arrêté du 5 mai 2017
Article 1
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Le cahier des charges de l'appel à projets « Continuité territoriale numérique dans les outre-mer », relatif à l'action « Développement de l'économie numérique » du programme d'investissements d'avenir et du plan « France très haut débit », est approuvé (1).