En vigueur depuis le 11 mai 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indication des nanomatériaux dans les denrées alimentaires
Résumé. Un arrêté précise comment les nanomatériaux doivent être indiqués sur les étiquettes des aliments.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.