Arrêté du 5 mai 2017

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Indication des nanomatériaux dans les denrées alimentaires

Résumé. Un arrêté précise comment les nanomatériaux doivent être indiqués sur les étiquettes des aliments.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance