JORF n°0108 du 7 mai 2017

Chapitre Ier : Création et délimitation du parc naturel marin de Martinique

Article 1

La spécificité des eaux qui baignent la Martinique est liée notamment :
1° A la situation de la Martinique entre Océan Atlantique et mer des Caraïbes ;
2° A la remarquable biodiversité marine de ses eaux avec de nombreuses espèces rares et endémiques comme les coraux, les gorgones et éponges, les requins, les oiseaux marins, les tortues marines ;
3° A la qualité de ses habitats marins : mangroves, herbiers, récifs coralliens, plages et au caractère exceptionnel de certains d'entre eux en termes de biodiversité et d'état de conservation ;
4° A ses nombreuses ressources halieutiques notamment pélagiques, exploitées par des communautés artisanales de pêcheurs professionnels et des plaisanciers ;
5° A la diversité et au potentiel des usages et activités maritimes porteur de développement durable et endogène pour l'île ;
6° A l'importance culturelle du patrimoine maritime et sous marin notamment les vestiges archéologiques témoins d'une histoire maritime riche et ancienne ;
7° A la sensibilité du milieu marin aux influences et apports d'origine tellurique mais aussi aux effets des changements climatiques globaux.

Article 2

Il est créé dans les eaux bordant la Martinique un parc naturel marin dénommé Parc naturel marin de Martinique, défini par les limites suivantes, les coordonnées géographiques étant exprimées dans le système WGS 84 :

- en mer, par la limite extérieure de la zone économique exclusive, la limite entre la zone économique exclusive de la Martinique et la zone économique exclusive de la Guadeloupe étant définie par une ligne reliant les points suivants :

B1 : 16° 21,75'N 57° 54,39'O ;
B2 : 16° 28,46'N 57° 32,28'O ;

- à terre, par la limite des plus hautes eaux, à l'exclusion des lais et relais, des espaces artificialisés et des zones classées en parc naturel régional et qui se situent au-delà du trait de côte ;
- dans les estuaires, à la limite transversale de la mer et sur les lacs parties du domaine public maritime.

Cet espace maritime comprend le sol, le sous-sol et la masse d'eau qui les recouvre.