Arrêté du 5 mai 2017

Article 4

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Article 4

Les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Exécution de l'arrêté sur les guichets de réclamations en santé

Résumé. Les directeurs généraux des agences régionales de santé sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les guichets d'accueil et d'accompagnement des réclamations en santé.

Les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

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