A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 novembre 2004 > > Sct. TITRE VIII : Marchés à terme de matières premières agricoles, Art. 580-1, Art. 580-2, Art. 580-3 > >
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JORF n°0111 du 14 mai 2015
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Sct. TITRE VIII : Marchés à terme de matières premières agricoles, Art. 580-1, Art. 580-2, Art. 580-3