JORF n°0128 du 4 juin 2014

Article Annexe 4

Article Annexe 4

FORMAT ET CARACTÉRISTIQUES DE L'ATTESTATION DE COMPÉTENCE

En-tête de l'autorité compétente ou du service de l'aviation civile territorialement compétent

Date : ..................

Attestation de compétences
pour exercer les fonctions d'agent AFIS

Vu l'arrêté du 5 mai 2014 relatif à la délivrance d'une attestation de compétence aux personnels AFIS des collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'évaluation initiale effectuée par l'intéressé(e) le
Vu l'évaluation théorique et pratique locale effectuée par l'intéressé(e) le
Nom Prénoms
Né(e) le
Est attesté(e) pour exercer les fonctions d'agent AFIS :
en langue française (1)
en langue française et en langue anglaise (1),
Sur l'aérodrome de................................,
A compter du et jusqu'au ;

Signature

(1) Rayer la mention inutile.


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Version 1

FORMAT ET CARACTÉRISTIQUES DE L'ATTESTATION DE COMPÉTENCE

En-tête de l'autorité compétente ou du service de l'aviation civile territorialement compétent

Date : ..................

Attestation de compétences

pour exercer les fonctions d'agent AFIS

Vu l'arrêté du 5 mai 2014 relatif à la délivrance d'une attestation de compétence aux personnels AFIS des collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'évaluation initiale effectuée par l'intéressé(e) le

Vu l'évaluation théorique et pratique locale effectuée par l'intéressé(e) le

Nom Prénoms

Né(e) le

Est attesté(e) pour exercer les fonctions d'agent AFIS :

en langue française (1)

en langue française et en langue anglaise (1),

Sur l'aérodrome de................................,

A compter du et jusqu'au ;

Signature

(1) Rayer la mention inutile.