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Arrêté du 5 mai 2011

modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des substances vénéneuses

Résumé. L'arrêté du 5 mai 2011 met à jour la liste des substances dangereuses pour la santé, en modifiant une liste existante et en désignant deux responsables pour son application.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une Agence européenne des médicaments, et notamment son article 10, paragraphes 1 et 2 ;

Vu les décisions de la Commission des Communautés européennes en date du 12 juin 2009 portant autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain « PANTOZOL Control ― pantoprazole ; CONTROLOC Control ― pantoprazole ; SOMAC Control ― pantoprazole ; PANTECTA Control ― pantoprazole et PANTOLOC Control ― pantoprazole » octroyées respectivement par les décisions C(2009)4677, C(2009)4678, C(2009)4679, C(2009)4675, C(2009)4674 et autorisant par voie de conséquence un dosage à 20 mg de pantoprazole non soumis à prescription médicale ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses) et R. 5132-2 (Exemptions pour certains médicaments dangereux) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;

Vu l'arrêté du 8 février 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses ;

Vu l'avis de la commission mentionnée à l'article R. 5121-53 du code de la santé publique (Classement des médicaments soumis à prescription) ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie en date du 3 avril 2009 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 30 novembre 2010,

Arrête :

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Modification d'une liste dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 5 mai 2011 modifie la liste II de l'arrêté du 22 février 1990.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 1990Art. Liste II → Version 4
- Arrêté du 22 février 1990
Art. Liste II

En vigueur depuis le 11 mai 2011

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur la santé.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

En vigueur depuis le mercredi 11 mai 2011

Arrêté du 5 mai 2011
Article 1
Article 2