Article 1
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée à la société IBM France.
1 version
JORF n°0113 du 18 mai 2010
Arrêté du 5 mai 2010
Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense ;
Vu l'avenant de reconduction de la convention de soutien à la politique de réserve militaire signé entre le ministère de la défense et la société IBM France,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 mai 2010.
Hubert Falco