JORF n°0111 du 15 mai 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 mai 2010 :
Le retrait de M. BONNAFOUS (Philippe, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernadette TEJEDOR-FAJA et Philippe BONNAFOUS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Céret (Pyrénées-Orientales), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernadette TEJEDOR-FAJA et Philippe BONNAFOUS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bernadette TEJEDOR-FAJA, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 mai 2010 :

Le retrait de M. BONNAFOUS (Philippe, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernadette TEJEDOR-FAJA et Philippe BONNAFOUS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Céret (Pyrénées-Orientales), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Bernadette TEJEDOR-FAJA et Philippe BONNAFOUS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bernadette TEJEDOR-FAJA, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».