Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 5 mai 2010, l'arrêté du 20 janvier 1994 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du service navigation Nord - Pas-de-Calais est abrogé.
En conséquence, cette régie est supprimée à compter du 5 mai 2010.