Article 8
L'arrêté du 3 mars 1982 fixant les conditions de marquage et d'identification des produits explosifs est abrogé à compter du 5 avril 2012.
1 version
1 abrogé
L'arrêté du 3 mars 1982 fixant les conditions de marquage et d'identification des produits explosifs est abrogé à compter du 5 avril 2012.
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