JORF n°0105 du 6 mai 2009

Article 8

Article 8

L'arrêté du 3 mars 1982 fixant les conditions de marquage et d'identification des produits explosifs est abrogé à compter du 5 avril 2012.


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Version 1

L'arrêté du 3 mars 1982 fixant les conditions de marquage et d'identification des produits explosifs est abrogé à compter du 5 avril 2012.