JORF n°0114 du 17 mai 2008

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel, conclu le 17 janvier 2008 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits, relatif au financement de la contribution des éleveurs de lapins au service public d'équarrissage sont étendues, à l'exception du deuxième alinéa de l'article 2, pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel, conclu le 17 janvier 2008 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits, relatif au financement de la contribution des éleveurs de lapins au service public d'équarrissage sont étendues, à l'exception du deuxième alinéa de l'article 2, pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.