Article 1
L'arrêté du 2 février 2007 portant habilitation au titre de l'article L. 711-12 du code du travail des agents chargés de l'inspection du travail dans les mines et carrières est abrogé.
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L'arrêté du 2 février 2007 portant habilitation au titre de l'article L. 711-12 du code du travail des agents chargés de l'inspection du travail dans les mines et carrières est abrogé.
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L'arrêté du 2 février 2007 portant habilitation au titre de l'article L. 711-12 du code du travail des agents chargés de l'inspection du travail dans les mines et carrières est abrogé.