Article 1
Il est mis fin, à compter du 1er mai 2007, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre exercées par M. Jean-Baptiste Obeniche, appelé à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°106 du 6 mai 2007
Arrêté du 5 mai 2007
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 mai 2007.
Dominique de Villepin