JORF n°106 du 6 mai 2007

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller pour la justice au cabinet du Premier ministre exercées par M. Philippe Mettoux, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller pour la justice au cabinet du Premier ministre exercées par M. Philippe Mettoux, appelé à d'autres fonctions.