JORF n°114 du 17 mai 2006

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 mai 2006 :
M. Michel Prada est nommé président du comité des normes de comptabilité publique.
Sont nommés membres du comité des normes de comptabilité publique, au titre des personnalités qualifiées :
M. Philippe Adhémar ;
M. Jean-Louis Lebrun ;
M. Philippe Peuch-Lestrade.
Est nommé membre du comité des normes de comptabilité publique, en tant que comptable public :
M. Jean-Louis Ninu.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 mai 2006 :

M. Michel Prada est nommé président du comité des normes de comptabilité publique.

Sont nommés membres du comité des normes de comptabilité publique, au titre des personnalités qualifiées :

M. Philippe Adhémar ;

M. Jean-Louis Lebrun ;

M. Philippe Peuch-Lestrade.

Est nommé membre du comité des normes de comptabilité publique, en tant que comptable public :

M. Jean-Louis Ninu.