JORF n°114 du 17 mai 2006

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 19 mars 2002 susvisé, modifié par l'arrêté du 10 mars 2003 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Les mots : « 8. Le chef du service du contrôle d'Etat » sont remplacés par les mots : « 8. Le chef du service du contrôle général économique et financier ».
II. - Il est inséré, après les mots : « 12. Le président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes », un alinéa ainsi rédigé : « 13. Le président de l'Académie des sciences et techniques comptables et financières ».
III. - Les mots : « 13. », « 14. Trois représentants de départements ministériels », « 15. » et « 16. » sont respectivement remplacés par les mots : « 14. », « 15. Quatre représentants de départements ministériels », « 16. » et « 17. ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 19 mars 2002 susvisé, modifié par l'arrêté du 10 mars 2003 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Les mots : « 8. Le chef du service du contrôle d'Etat » sont remplacés par les mots : « 8. Le chef du service du contrôle général économique et financier ».

II. - Il est inséré, après les mots : « 12. Le président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes », un alinéa ainsi rédigé : « 13. Le président de l'Académie des sciences et techniques comptables et financières ».

III. - Les mots : « 13. », « 14. Trois représentants de départements ministériels », « 15. » et « 16. » sont respectivement remplacés par les mots : « 14. », « 15. Quatre représentants de départements ministériels », « 16. » et « 17. ».