Sont nommés membres du comité des normes de comptabilité publique, au titre des représentants des quatre représentants ministériels visés à l'article 1er (15) de l'arrêté du 19 mars 2002 susvisé :

- le directeur des affaires financières au ministère de la défense ;

- le directeur des affaires financières au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

- le directeur des affaires financières au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;

- le directeur des affaires financières au ministère de la justice.