Arrêté du 5 mai 2004

Article 13

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Article 13

Sans préjudice des dispositions prévues au huitième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le directeur général du Syndicat des transports d'Ile-de-France, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.

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Sans préjudice des dispositions prévues au huitième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le directeur général du Syndicat des transports d'Ile-de-France, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.

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