JORF n°109 du 11 mai 2000

Art. 1er. - Le 4 de l'article 4 de l'arrêté du 16 décembre 1999 susvisé est rédigé comme suit :

« 4. Onze représentants des associations de personnes handicapées proposés par les organismes considérés :

« - un membre du Groupement pour l'insertion des handicapés physiques (GIHP) ;

« - un membre du Comité national pour la réadaptation des handicapés (CNRH) ;

« - un membre de l'Association des paralysés de France (APF) ;

« - un membre de la Fédération nationale des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FANAIMC) ;

« - un membre du Comité national pour la promotion sociale des aveugles (CNPSA) ;

« - un membre de l'Union nationale des associations de parents d'enfants et amis d'enfants inadaptés (UNAPEI) ;

« - un membre de la Fédération française des associations et amicales d'insuffisants respiratoires (FFAAIR) ;

« - un membre de l'Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif (UNISDA) ;

« - un membre de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ;

« - un membre de l'Association pour le logement des grands infirmes (ALGI) ;

« - un membre de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH). »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le 4 de l'article 4 de l'arrêté du 16 décembre 1999 susvisé est rédigé comme suit :

« 4. Onze représentants des associations de personnes handicapées proposés par les organismes considérés :

« - un membre du Groupement pour l'insertion des handicapés physiques (GIHP) ;

« - un membre du Comité national pour la réadaptation des handicapés (CNRH) ;

« - un membre de l'Association des paralysés de France (APF) ;

« - un membre de la Fédération nationale des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FANAIMC) ;

« - un membre du Comité national pour la promotion sociale des aveugles (CNPSA) ;

« - un membre de l'Union nationale des associations de parents d'enfants et amis d'enfants inadaptés (UNAPEI) ;

« - un membre de la Fédération française des associations et amicales d'insuffisants respiratoires (FFAAIR) ;

« - un membre de l'Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif (UNISDA) ;

« - un membre de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ;

« - un membre de l'Association pour le logement des grands infirmes (ALGI) ;

« - un membre de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH). »