JORF n°128 du 5 juin 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 mai 1999, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement de la ligne aérienne à un circuit à 225 kV depuis la ligne Champvans-Pymont pour le raccordement du poste de Poligny Nord, dans le département du Jura.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 mai 1999, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement de la ligne aérienne à un circuit à 225 kV depuis la ligne Champvans-Pymont pour le raccordement du poste de Poligny Nord, dans le département du Jura.