JORF n°111 du 15 mai 1999

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 février 1999 portant extension de l'avenant no 75 du 21 décembre 1998 (Journal officiel du 23 février 1999) à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation du 29 mai 1969 est modifié comme suit :

L'exclusion des articles 18 et 19 relatifs au travail à temps partiel est supprimée.


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 février 1999 portant extension de l'avenant no 75 du 21 décembre 1998 (Journal officiel du 23 février 1999) à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation du 29 mai 1969 est modifié comme suit :

L'exclusion des articles 18 et 19 relatifs au travail à temps partiel est supprimée.