JORF n°110 du 13 mai 1999

A N N E X E

Le prix public de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié à compter du 1er juin 1999 conformément au tableau ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 110 du 13/05/1999 page 7097 à 7098

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A titre transitoire, pendant une période d'un mois à compter de la date d'application du présent arrêté, les grossistes répartiteurs et les pharmaciens d'officine pourront continuer à commercialiser les spécialités qu'ils détiennent en stock à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté à leur prix antérieur.

Les unités délivrées pendant cette période comportant des prix antérieurs pourront continuer à faire l'objet d'une prise en charge ou d'un remboursement.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

Le prix public de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié à compter du 1er juin 1999 conformément au tableau ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 110 du 13/05/1999 page 7097 à 7098

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A titre transitoire, pendant une période d'un mois à compter de la date d'application du présent arrêté, les grossistes répartiteurs et les pharmaciens d'officine pourront continuer à commercialiser les spécialités qu'ils détiennent en stock à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté à leur prix antérieur.

Les unités délivrées pendant cette période comportant des prix antérieurs pourront continuer à faire l'objet d'une prise en charge ou d'un remboursement.