JORF n°134 du 12 juin 1998

Arrêté du 5 mai 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 mai 1998, M. Moutton (Pierre), contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 août 1998, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.