JORF n°112 du 15 mai 1998

Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 26 février 1998 susvisé est modifiée de la manière suivante :

« Le "chef du service régional de la protection des végétaux du Limousin" ne remplissant pas à ce jour les conditions statutaires fixées dans l'article 2 du décret du 19 septembre 1996 susvisé pour être nommé chef de mission, il est remplacé par le "chef du service Economie agricole de l'Aisne". »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 26 février 1998 susvisé est modifiée de la manière suivante :

« Le "chef du service régional de la protection des végétaux du Limousin" ne remplissant pas à ce jour les conditions statutaires fixées dans l'article 2 du décret du 19 septembre 1996 susvisé pour être nommé chef de mission, il est remplacé par le "chef du service Economie agricole de l'Aisne". »