JORF n°112 du 15 mai 1998

Art. 1er. - Les dispositions des avenants no 34 du 17 octobre 1997 et no 35 du 10 février 1998 à la convention collective de travail du 2 décembre 1985 concernant les exploitations agricoles de la région Alsace sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Art. 1er. - Les dispositions des avenants no 34 du 17 octobre 1997 et no 35 du 10 février 1998 à la convention collective de travail du 2 décembre 1985 concernant les exploitations agricoles de la région Alsace sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.