JORF n°119 du 24 mai 1997

Arrêté du 5 mai 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5 mai 1997, sont approuvées les modifications du préambule et des articles 1er, 6, 10, 17, 21 et 22 du règlement de l'Union nationale des institutions de retraites des salariés (UNIRS), 16, place du Général-Catroux, 75858 Paris Cedex 17, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale.