JORF n°112 du 15 mai 1997

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'édition du 6 janvier 1994, les dispositions de l'avenant du 17 décembre 1996 à l'accord du 23 décembre 1994, relatif à l'OPCA Communication graphique et multimédia (CGM), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'édition du 6 janvier 1994, les dispositions de l'avenant du 17 décembre 1996 à l'accord du 23 décembre 1994, relatif à l'OPCA Communication graphique et multimédia (CGM), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.