JORF n°112 du 15 mai 1997

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du département de la Lozère compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990, tel qu'étendu par l'arrêté du 7 novembre 1990 susvisé et modifié par l'accord du 10 mai 1993, et dans les mêmes conditions, les dispositions des deux accords du 10 juillet 1996 relatifs l'un à la rémunération effective garantie annuelle et l'autre aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclus dans le cadre de la convention collective susvisée et étendus par l'arrêté du 14 février 1997.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du département de la Lozère compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990, tel qu'étendu par l'arrêté du 7 novembre 1990 susvisé et modifié par l'accord du 10 mai 1993, et dans les mêmes conditions, les dispositions des deux accords du 10 juillet 1996 relatifs l'un à la rémunération effective garantie annuelle et l'autre aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclus dans le cadre de la convention collective susvisée et étendus par l'arrêté du 14 février 1997.