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Arrêté du 5 mai 1995

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, et du maire de Paris en date du 5 mai 1995, M.
Barthélémy (Christophe), administrateur de la ville de Paris, est mis à disposition du Conseil d'Etat pour une période de deux ans à compter du 15 mars 1993, au titre de la mobilité.

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, garde des sceaux,

ministre de la justice, et du maire de Paris en date du 5 mai 1995, M.

Barthélémy (Christophe), administrateur de la ville de Paris, est mis à disposition du Conseil d'Etat pour une période de deux ans à compter du 15 mars 1993, au titre de la mobilité.