Art. 6. - Les demandes de rectification d'erreur matérielle formulées par les électeurs doivent parvenir directement, par lettre individuelle recommandée avec avis de réception, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (service des ressources humaines, bureau D.G.A. 5), 3-5,
boulevard Pasteur, 75015 Paris, le 15 juin 1995 au plus tard.
Il est procédé à l'affichage dans les établissements des rectifications et adjonctions aux listes électorales à partir du 1er septembre 1995.