JORF n°110 du 11 mai 1995

Art. 4. - Au deuxième alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 21 février 1990 modifié susvisé, le symbole Xn est remplacé par le symbole T.


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Art. 4. - Au deuxième alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 21 février 1990 modifié susvisé, le symbole Xn est remplacé par le symbole T.